Conditions d'accès aux détails des données

* La consultation, sous format transcription, des tables ou actes présentés sur ce site est gratuite .
Vous ne trouverez pas dans cette base d'actes paroissiaux ou état civil numérisés.

Toute demande d'accès devra être faite sous l'adresse mail principale de votre FAI
(fournisseur accès internet) Exemple: dupont-gerard@free.fr...durant.aimée@orange.fr
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* Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs.
Il est interdit de faire un usage commercial de celles-ci..
* Les transcriptions peuvent être sujettes à des erreurs.Il faut donc contrôler
d'après les originaux en Mairies ou Archives Départementales.

* Si vous avez effectué des transcriptions et que vous voudriez les publier dans
cette base des "Actes en Vrac", contactez le gestionnaire du site.