Lorsque vous aurez la chance de devenir propriétaire, vous voudrez vous démarquer en personnalisant l’entrée de votre maison : un panneau de rue sur mesure, une inscription en fer forgé pour baptiser la maison… Cependant, ces envies décoratives peuvent rapidement être freinées par la réglementation en vigueur : dans quelle mesure pouvez-vous personnaliser l’entrée de votre maison ? C’est la question que nous nous sommes posée.
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Les plaques signalétiques dans la rue : quelle responsabilité ?
Lorsque les plaques signalétiques des rues apparaissent sur la voie publique, la municipalité effectue leur entretien et leur remplacement. En revanche, lorsque les plaques signalétiques des rues apparaissent sur un chemin privé, cette responsabilité incombe aux propriétaires fonciers.
Dans tous les cas, le choix de la forme et de l’apparence des plaques signalétiques émaillées est fixé par décret municipal.
Numéro de plaque d’immatriculation : pouvez-vous faire ce que vous voulez ?
Sur la plaque d’immatriculation, les règles sont plus libres : il vous suffit de rendre votre numéro de maison clairement visible et déchiffrable. Ensuite, vous pouvez le choisir en fonction de l’architecture et des couleurs de votre maison !
En ce qui concerne les bâtiments, deux emplacements doivent être prévus : leur taille est réglementée. Par conséquent, il est nécessaire de réserver :
- un rectangle de 50 centimètres sur 24 centimètres, à une hauteur de 2 à 3 mètres du sol
- un autre emplacement près de la cloche, d’une dimension de 8X12 centimètres
Enfin, si vous vivez dans un condominium ou un lotissement, il est préférable d’en aviser votre fiduciaire avant d’ajouter quoi que ce soit à la façade de votre propriété : certaines réglementations exigent que les numéros de maison soient harmonisés de la même manière que la couleur des stores, par exemple.
