Majorité

DROIT CANONIQUE: Age nubile:12 ans pour les filles,14 ans pour les garçons:
MAJORITE MATRIMONIALE :12 ans pour les filles,14 ans pour les garçons.

Legislation Royale:Ordonnance de Blois en 1579:
Majorité matrimoniale:25 ans pour les filles,30 ans pour les garçons.
Majorité civile: généralement 25 ans

De février 1556 ( Édit Henri II) au 29 septembre 1792 30 ans pour les garçons et 25 ans pour les filles

Le décret du 20 septembre 1792 le fixa à 21 ans. tant pour les filles que pour les garçons (25 ans sous l'Ancien Régime). Le Code civil (1804) laissa les choses en l'état et il fallut attendre la loi du 5 juillet 1974 pour que l'âge de la majorité civile soit abaissé à 18 ans pour l'un et l'autre sexe.

(âge légalement requis afin de pouvoir contracter mariage) : le décret du 20 septembre 1792 le fixa à 13 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons. Le Code civil (1804) l'a définitivement abaissé à 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons. Age de la majorité matrimoniale (âge permettant de s'unir sans le consentement des parents) : même si depuis 1907 les critères requis coïncident, on doit prendre garde de ne pas le confondre avec celui de la
majorité civile. En effet, dans certains cas, un majeur civil pouvait être mineur matrimonialement.

En 1804, le Code civil fixa la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons et à 21 ans pour les filles. Cet âge atteint, les futurs époux pouvaient se passer du consentement de leurs parents. Ils devaient néanmoins
leur demander conseil. Ainsi les articles 161 et 154 du Code civil prévoyaient-ils que les futurs époux devaient informer leurs parents de leur intention de se marier, par un ACTE RESPECTUEUX notifié par deux notaires .... Voir ICI
(ou un notaire assisté de deux témoins ; après 1896, le notaire seul suffisait pour les garçons de 21 à 25 ans). De 25 à 30 ans pour les hommes, de 21 à 25 ans pour les femmes, cet acte respectueux devait, si le consentement n'intervenait pas, être renouvelé deux autres fois de mois en mois. Après 30 ans pour les hommes et 25 pour les femmes, un seul acte respectueux suffisait (articles 152 et 153 du Code civil). La majorité nubile 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (art.144 code civil) La majorité civile était de 21 ans pour les deux (art 488 code civil)

La loi du 21 juin 1907 aligna l'âge de la majorité matrimoniale sur celui de la majorité civile, désormais le même pour les garçons et les filles : 21 ans. Elle remplaça de plus les ACTES RESPECTUEUX par une simple notification
du projet de mariage, laquelle, à la suite des aménagements prévus par les lois des 28 avril 1922 et 17juillet 1927, ne fut plus nécessaire que dans un nombre limité de cas. La loi du 2 février 1933 a aboli les notifications du
projet de mariage et rendu entièrement libres les enfants majeurs de se marier sans le consentement de leurs parents. Enfin, celle du 5 juillet 1974 a procédé à un nouvel alignement de l'âge de la majorité matrimoniale sur
celui de la majorité civile, désormais de 18 ans pour l'un et l'autre sexe.

ACTES RESPECTUEUX puis notifications du projet de mariage étaient joints aux pièces annexes conservées au greffe et ensuite détruites (le délai était autrefois de cent ans, il a été ramené à cinquante). Les minutes sont à rechercher parmi celles du notaire ayant établi le ou les acte(s).

Code civil:Loi du 5 juillet 1974:
Majorité matrimoniale et civile: 18 ans pour les deux

LE MARIAGE ET L'AGE DE LA MAJORITÉ

Le mariage étant un engagement des plus importants qu'un homme et une femme prennent au cours de leur vie, la loi a souvent exigé que le consentement des futurs époux soit corroboré par la volonté familiale.
En droit romain, la puissance paternelle durait autant que la vie du père. Mais il se fit, dans l'Empire romain même, une lente réaction à ce principe à mesure que les traditions romaines s'affaiblissaient : ainsi on permit aux enfants de famille de se marier sans le consentement de leurs parents. Cette réaction, commencée sous les Empereurs païens, s'acheva à la fin du Moyen Age sous l'influence de l'Eglise Catholique.

HISTORIQUE DE LA NOTION DE MAJORITÉ

L'âge de la "majorité" (moment où une personne est considérée comme capable d'exercer ses droits sans l'aide de ses parents ou de ses tuteurs) a varié suivant les époques, suivant le sexe des individus concernés et suivant sa finalité (capacité à se marier, capacité à jouir de ses droits civiques et politiques...). Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans et la femme à 12 ans, les législateurs avaient prolongé la période d'incapacité au delà de la puberté jusqu'à 25 ans.
En FRANCE, malgré la diversité des coutumes, l'influence du droit romain se fit largement sentir, surtout à partir du XVIIe siècle. Il était en général admis que "la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans" (Arrêtés de M. le P.P. de LAMOIGNON - 1702). Mais il y eu des exceptions : toute personne "née" en NORMANDIE était réputée majeure à 20 ans accomplis (Placitez du Parlement de ROUEN de 1666 - article 38).
La Révolution, favorable aux jeunes générations, abaissa l'âge de la majorité à 21 ans (loi du 20 septembre 1792).
Le Code Civil Napoléonien (loi du 30 ventôse An XII) conserva le même âge et il fallu attendre la Ve République et la loi du 5 juillet 1974 pour que la majorité soit acquise à 18 ans.

LE MARIAGE ET L'AGE DE LA MAJORITÉ

Le mariage étant un engagement des plus importants qu'un homme et une femme prennent au cours de leur vie, la loi a souvent exigé que le consentement des futurs époux soit corroboré par la volonté familiale.
En droit romain, la puissance paternelle durait autant que la vie du père. Mais il se fit, dans l'Empire romain même, une lente réaction à ce principe à mesure que les traditions romaines s'affaiblissaient : ainsi on permit aux enfants de famille de se marier sans le consentement de leurs parents. Cette réaction, commencée sous les Empereurs païens, s'acheva à la fin du Moyen Age sous l'influence de l'Eglise Catholique.

Les docteurs en droit canon avaient adopté très tôt la doctrine de la validité du mariage sans l'assentiment du père de famille et le Concile de TRENTE rendit définitive cette doctrine dans sa XXIVe session en frappant d'anathème les partisans de la nullité de ces mariages. Une tendance constante du droit canonique fut toujours d'assurer la liberté totale du mariage, ce qui ne manqua pas d'entraîner des conflits entre l'Eglise et les pouvoirs temporels. En France, les Parlements n'acceptèrent pas cette décision de l'Eglise et, pour les mariages, maintinrent la nécessité du consentement des parents. Toutefois, sauf quelques cas isolés, ils ne conservèrent pas intact le système romain et prirent un moyen terme : les mineurs de 25 ans furent seuls astreints à obtenir le consentement de leurs parents, les majeurs étant seulement tenus à obtenir leur "conseil", et, en cas de refus, ils pouvaient passer outre.

Les enfants qui se passaient du consentement de leurs parents se mariaient ordinairement en secret. De là le nom que l'on donna à ces mariages de "mariages clandestins". Les "mariages clandestins" devenant de plus en plus fréquents, les Rois de FRANCE établirent contre eux une législation de plus en plus sévère. Un édit de HENRI II, daté de février 1556, permit aux parents "d'exhéréder" leurs enfants mariés sans leur consentement.

Une ordonnance de 1639 déclara ces derniers déchus de plein droit de tous leurs droits successoraux et de tous les avantages provenant de testaments ainsi que de leur contrat de mariage. D'autres part, certains Parlements assimilèrent les "mariages clandestins" au rapt et leur en appliquèrent les peines. Mais, malgré les efforts de certains juristes laïcs tendant à faire déclarer nuls et sans effets les "mariages clandestins", la jurisprudence civile n'osa jamais aller plus loin : il n'appartenait qu'à l'Eglise et à elle seule de prononcer les annulations.

Le Code Civil Napoléonien posa, pour le mariage, deux règles :

1°) conformément à l'ancienne tradition coutumière, il établit une majorité spéciale, la "majorité matrimoniale", distincte de la "majorité ordinaire" : les garçons avaient besoin du consentement de leurs parents jusqu'à 25 ans et, tant qu'ils n'avaient pas atteint cet âge, ils étaient réputés "mineurs" quant au mariage. Pour les filles, au contraire, la "majorité matrimoniale" coïncidait avec la "majorité civile", soit 21 ans. Il a fallu attendre la loi du 21 juin 1907 pour faire cesser cette disparité.
2°) si les futurs époux qui avaient la "majorité matrimoniale" pouvaient se marier sans autorisation parentale, ils n'en étaient pas moins tenus par la loi de demander le "conseil" de leurs parents ou de leurs grands parents, ou, à défaut, de leur notifier leur projet de mariage par des "actes respectueux".

Cette formalité des "actes respectueux" consistait pour l'enfant à adresser par trois fois à ses ascendants une "sommation", non par voie d'huissier mais par notaire, qui devait être rédigée en termes "respectueux", d'où son nom. Si l'ascendant persistait dans son opposition, son refus n'empêchait pas le mariage : il entraînait seulement un retard pour la célébration du mariage d'un mois pour chaque acte. Le législateur espérait par ce moyen empêcher des unions hâtives en donnant aux enfants, dominés par une passion peut être passagère, le temps de réfléchir.

Mais ces "actes respectueux" ne produisaient pas toujours, dans la pratique, l'effet attendu. Ils avaient souvent pour résultat d'exaspérer des haines de famille par les lenteurs et les scènes qu'ils provoquaient et d'imposer aux notaires des missions désagréables.

La loi du 20 juin 1907 remplaça "l'acte respectueux" par la "notification du projet de mariage",

laquelle, suite aux aménagements prévus par les lois des 28 avril 1922 et 17 juillet 1927, ne fût plus nécessaire que dans un nombre limité de cas. Au fil des ans, les conceptions individualistes modernes avaient vidé peu à peu le système mis en place par le Code Napoléonien de ses exigences d'origine. La loi du 2 février 1933 qui a rendu totalement libres les enfants majeurs de se marier sans consentement parental fit disparaître ces vestiges juridiques.

Il est à noter que, à toutes les époques, la présence des parents à la célébration du mariage, qu'il soit religieux ou civil, valait consentement exprès.

En résumé, en FRANCE, pour qu'un mariage sans consentement parental exprès soit valable, il fallait :

1°) de 1556 au 19 septembre 1792, que l'époux ait plus de trente ans et l'épouse plus de vingt cinq ans,
2°) du 20 septembre 1792 au 29 ventôse An XII, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de vingt et un ans,
3°) du 30 ventôse An XII au 20 juin 1907, que l'époux ait plus de vingt cinq ans et l'épouse plus de vingt et un ans,
4°) du 21 juin 1907 au 4 juillet 1974, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de vingt et un ans,
5°) et, depuis le 5 juillet 1974, que l'époux et l'épouse aient chacun plus de dix huit ans.

LA MAJORITE D'APRES LE LAROUSSE de 1931

ou DICTIONNAIRE ADMINISTRATION FRANCAISE en 1898

RAPPROCHEMENT HISTOIRE ET GÉNÉALOGIE

MAJORITE en LORRAINE en 1723 avant son rattachement à la France en 1758.
Téléchargez un document PDF communiqué par Jean Louis Dourches qui possède l'ouvrage original .

AGE DE LA PUBERTÉ LÉGALE

De tout temps, la puberté a été une condition au mariage imposée par la nature et reprise, tant par le droit canon que par la loi civile.
1°) jusqu'à la loi du 29 septembre 1792, l'âge minimum pour le mariage était de douze ans pour les filles et de quatorze ans pour les garçons,
2°) la période révolutionnaire (du 29 septembre 1792 au 29 ventôse An XII) le porta respectivement à treize ans et à quinze ans,
3°) depuis le 30 ventôse An XII, l'âge de la "puberté légale" n'a pas changé : il est de quinze ans pour les filles et de dix huit ans pour les garçons. L'Eglise, sous l'Ancien Régime, et l'Etat, depuis 1792, se sont toujours réservé le droit d'accorder des dispenses pour circonstances exceptionnelles.

Sources
"TRAITÉ DE DROIT CIVIL, d'après Le TRAITÉ de PLANIOL" par Georges RIPERT et Jean BOULANGER (PARIS - 1956).

C'est une dispense délivrée à la place du consentement parental au mariage des mineurs par l'autorité préfectorale compétente au mineur placé sous sa responsabilité .Cela peut être mineur abandonné ou orphelin en établissement spécialisé ou en placement .

Formule employée dans les actes officiels d'état civil et notariaux pour indiquer le domicile d'un enfant qui peut être mineur. Le domicile est celui des parents ou des grands-parents ou des tuteurs. Le domicile de fait est l'adresse réelle du (de la) mineur(e).
Il s'agit d'une expression utilisée lorsque l'intéressé, dans un acte, se trouve dans une commune et qu'il n'en n'est pas originaire ni ses parents .
Le domicile de droit est en fait la commune où il réside "officiellement". On pourrait dire aujourd'hui que c'est la commune où il paye ses impôts pour sa résidence principale et le domicile de fait est la commune où il se trouve à la date de l'acte, pour y travailler par exemple.

MENTIONS MARGINALES SUR LES ACTES

et ICI

ABREVIATIONS EMPLOYEES EN GENEALOGIE

SERMENT DE LA SAGE-FEMME (Matrone)

BAPTÊME SOUS CONDITIONS

ACTE DE NOTORIETE

(Jurisp.) se dit en général de ce qui est connu.

La notoriété d'un fait le rend en quelque sorte certain, tellement qu'en matiere criminelle la notoriété d'un crime tient lieu d'information.
Voyez l'ordonnance de 1670, tit. X. art. 9.
La notoriété publique est celle des choses que tout le monde connoît.
La notoriété particuliere est la connoissance de quelques personnes. On fait des notoriétés ou des certificats pour attester certains faits qui sont notoires dans une ville, dans une maison ou dans une famille ; pour attester qu'un homme est mort en tel tems, qu'il étoit riche d'une telle somme, qu'il a laissé tant d'enfans, qu'un tel a été son héritier.

l'acte de notoriété est un certificat authentique délivré par des officiers judiciaires, de ce qui se pratique dans leurs siéges sur
quelque matiere de Jurisprudence, ou quelque forme de procédure.Ces sortes d'actes sont ordinairement accordés à la requisition de
quelqu'un qui a intérêt de constater l'usage.Le juge qui les délivre, ne le doit faire qu'après avoir consulté les autres officiers de son siége s'il y en a, et même après avoir pris l'avis des avocats et procureurs, ou autres praticiens de son siége, s'il n'y a ni avocats ni procureurs en titre.L'usage des actes de notoriété s'est introduit depuis l'abrogation des enquêtes par turbes, qui a été faite par l'ordonnance de 1667.Pour que les actes de notoriété puissent avoir quelque autorité dans une cause ou procès, il faut qu'ils aient été délivrés en vertu d'un jugement d'un juge supérieur ; autrement ces sortes d'actes ne passent que pour des certificats mendiés, que le juge a accordés par complaisance et à force d'importunités
.
Il faut aussi qu'il y ait requête présentée par l'une des parties ;qu'on appelle devant le juge les parties qui peuvent y avoir intérêt ;
que les avocats soient ouis de vive voix à l'audience, et le syndic des procureurs pour tous ceux du siége ; que le ministere public ait donné ses conclusions ; que l'acte fasse mention des jugemens sur lesquels la notoriété est établie ; enfin, qu'il soit ordonné qu'acte en sera délivré à la partie requérante, pour lui servir ce que de raison.Les juges sont les seuls qui aient caractere pour donner des actes de notoriété ; les avocats d'un siége même en corps ne peuvent donner que des consultations ; les gens du roi, ou autres personnes qui exercent le ministere public, ne sont pas non plus parties capables pour donner des actes de notoriété en forme.
On a imprimé en 1709 un recueil des actes de notoriété, que M. le lieutenant civil le Camus avoit donnés sur l'usage observé au châtelet dans plusieurs matieres importantes.
Sur les actes de notoriété voyez Rebuffe, in tract. de consuetud. num.6. Henrys, tome I. liv. IV. ch. iij. quest. 8. Augeard, tome I. arrêt du 30 Août 1706.

LES DISPENSES : Les différents types en AFFINITE :Voir ce site
Elles étaient surtout demandées pour reunir plusieurs terrains,propriétés lors d'un héritage par exemple,prendre la succession du métier du père,lors d'endogamie.....

DISPENSE d'HONNÊTE PUBLIQUE:

L'empêchement résultant de l'honnêteté publique est un des empêchements dirimants relatifs (rendant nul un mariage contracté avec certaines
personnes), comme celui de l'affinité, la consanguinité, l'adultère, le meurtre, etc. Lorsque des fiançailles ont été prononcées, il est crée
une sorte d'affinité entre un fiancé et la famille de l'autre fiancé, alors, il devient impossible d'épouser la soeur (ou le frère) de celle (ou celui) avec qui il était fiancé. Il faut solliciter une dispense aupès de l'Evêché tout comme celle nécessaire en cas de consanguinité. Si le mariage n'a pas eu lieu (donc non consommé) suite au décès d'un des fiancés, il s'établit une parenté semblable à un mariage consommé, à l'affinité.

VIDUITE

Le Code civil a institué pour la femme un délai de viduité de 300 jours suivant la dissolution du mariage (délai écourté si la femme produit un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte, ou si une naissance intervient au cours de ce délai). L'homme n'est quant à lui tenu de respecter aucun délai de ce genre. La domination des classes bourgeoises sur le reste de la société, à partir de la Révolution, a toutefois implicitement instauré un usage du deuil, aujourd'hui tombé en désuétude, mais qui au début de ce siècle [le XXe] avait dans certains milieux force de loi. Le veuf ou la veuve se voyait astreint à un deuil d'un an en crêpe, puis de six mois en soie noire, et enfin de six mois en demi-deuil. Il résultait donc des délais de viduité qui, conjugués à celui prévus par al loi pour la femme, pouvaient aisément dépasser les douze mois. On rencontre toutefois, au XIXe siècle, des remariages d'hommes veufs depuis trois mois ou parfois moins.

Il en allait différemment sous l'Ancien Régime. Le délai de viduité, même pour la femme, ne semble pas avoir été prévu par le droit canon. Pour preuve, les remariages de veuves que chacun d'entre nous peut trouver dans les registres paroissiaux. Des délais de six mois sont peu courants sans vraiment pouvoir être qualifiés de rarissimes
Cette question des délais de viduité fit l'objet d'une question et de réponses concordantes en 1930 dans L'Intermédiaire des chercheurs et curieux. On trouvera les réponses dans les colonnes 565 à 568 (pages 291-292 du document électronique au format PDF disponible chez Gallica
Reprise Source:Jérotito

Les frères et soeurs ont le même père et mère. On dit demi-frère si l'enfant a le sang d'un seul des parents.. Ça, tout le monde le sait.
Les cousins germains ont les mêmes grand-parents, ils sont cousins du 1 er degré : leurs pères ou mères respectifs sont frères ou soeurs. Ça aussi,
c'est facile.Idem pour les cousins issus de germain, nos "petits cousins" qui ont les mêmes arrière-grands-parents, on dit aussi cousins du 2 ème degré.
A partir de là, c'est plus compliqué car plus rare et surtout, c'est peu utilisé, donc aussi peu su !
Les cousins du 3 ème degré sont dits "cousins remués de germain". Il s'agit donc là d'une définition un tant soit peu différente de celle donnée
Ce n'est pas un synonyme de "cousin issu de germain".Mais on va encore plus loin. Encore plus rare et encore plus désuet !
Les cousins du 4 ème degré, qui ont pour ancêtres communs les grand-parents des arrière-grands-parents, ont également un qualificatif propre. C'est "cousins hermets de germain" !

Or toutes ces parentés sont au même niveau : même grands-parents, même Arrière-grands-parents, même AAGP et ainsi de suite.

Par contre si la parenté n'est pas au même niveau, dans le cas par exemple ou notre ancêtre commun serait pour moi mon grand-père et pour vous votre
AGP (et parfois encore plus de différence de niveau), on dirait que je suis votre "oncle à la mode de Bretagne" ou que vous êtes mon neveu (ou ma nièce)
à la mode de Bretagne.Selon l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : "Les cousins peuvent se trouver en degré inégal, par exemple un cousin
germain et un cousin issu de germain. En ce cas, on dit que le premier a le germain sur l'autre et c'est ce que l'on appelle "oncle (ou tante) à la mode
de Bretagne.Si les deux cousins sont encore plus éloignés d'un degré, en ce cas le plus proche de la tige commune est, à la mode de Bretagne, le grand-oncle du plus
éloigné" (fin de citation.)

Jean-François FONCIN, un de nos grands érudits bien connu , avait traduit cela plus simplement il y a quelques années :l'oncle à la mode de Bretagne signifie cousin membre d'une génération
antérieure à celle de son "neveu à la mode de Bretagne.".Il remarque aussi fort justement que ce terme connote de la part du-dit neveu un certain respect envers cet oncle, que l'on n'est pas censé éprouver
pour un cousin de la même génération. Et il note aussi que sauf en Alsace et en Bretagne, on dit cousin pour tous les apparentés qui ne sont pas frères
et soeurs d'un ascendant.

Une dernière chose, quelles sont mes sources concernant la définition des qualificatifs, germain, ou issu, ou remué, ou hermet de germain ?
Elles sont tirées d'un cours polycopié "initiation à la Généalogie" donné à l'Université Populaire de Mulhouse par Monsieur André GANTER, le Fondateur
et très apprécié Directeur du CDHF de Guébwiller, très récemment parti à la retraite.
Nous pourrons maintenant dire que nous ne mourrons pas idiots.
Source: Jacques KUSSER mailto:jkusser//offratel.nc

CONSANGUINITE

La consanguinité est le lien de parenté qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.
Dispense de consanguinité :

Deux cousins, désirant s'épouser mais dont la parenté était trop proche, devaient obtenir une dispense de l'Eglise. Elle était accordée par le Pape, l'archevêque ou l'évêque du diocèse

Le mariage entre cousins germains

Les mariages consanguins et surtout ceux entre cousins germains multiplient les risques de voir apparaître une anomalie. Une tare familiale peut être cachée car récessive. Portée par un chromosome d'un parent, elle a de fortes probabilités d'être également portée par le chromosome de l'autre parent, puisque de la même famille.
L'enfant recevant le gène responsable de la maladie à la fois de son père et de sa mère sera obligatoirement atteint de cette maladie.
Avec un conjoint pris au hasard dans la population, le risque aurait été très dilué car il y avait davantage de chances pour que le gène correspondant soit normal.
Ce gène normal étant dominant sur le gène portant la maladie, l'enfant issu de ce mariage serait porteur mais sain.
Le risque pour un enfant issu du mariage de cousins germains peut-être calculé lorsque la tare est connue. Dans le cas d'une maladie non apparente, le risque est plus difficile à évaluer

Jusqu'en 1215 date du concile de Latran:

il était interdit par l'église de se marier entre collatéraux jusqu'au 7 ième degré de parentés. Puis ce qui était appelé "inceste"fut réduit à 4 degré.
Elle est dite "du même sang"Les frères et soeurs sont dits au 1 ier degré.Leurs enfants sont au 2ième degré.Les oncles, tantes,nièces et neveux sont consanguins.De ce fait tout individu est consanguin avec ses père et mère,grands parents,sa fratrie,ses cousins et cousines,oncles et tantes,gds oncles et tantes,petits cousins et cousines etc.....
Il faudra alors établir leur généalogie pour retrouver leurs ancêtres communs et par la même leurs degrés multiples de consanguinité .
Il existe dans ce cas des empêchements absolus à mariage et d'autres qui sont susceptibles de dispenses:

L'église Catholique interdisaient les mariages de ce type c'est à dire entre des futurs époux qui avaient des ancêtres communs jusqu'au sixième degré.S'il y avait un mariage consanguin d'un degré inférieur notammemnt jusqu'au cinquième degré celui-ci était entaché de nullité si l'on venait à découvrir cette consanguinité après le mariage.

En droit religieux dit"canonique" on calcule ces degrès en comptant le nombre de générations jusqu'à cet ancêtre commun.
Supposons Pierre et Marie: Pierre est séparé de son ancêtre(grand-père) de 2 générations.Marie est séparée de ce même ancêtre(arrière-grand-père) de 3 générations. On dit alors que Pierre et Marie ont une consanguinite du deuxième au troisième degré..Il sera pris l'indice le plus haut et dit qu'ils sont consanguins au 3 ième degré. Ils ne peuvent se marier qu'avec une dispense de l'Evêque contre "espèces sonnantes et trébuchantes" Pour une consanguinité du 1 au 2 c'est le Pape qui délivrait cette dispense avant 1513 date du concile de Trente.

En droit civil les degrés sont calculés différemment. Il faut compter à partir de l'un des futurs époux jusqu'à l'ancêtre commun et de là il faut redescendre jusqu'à l'autre époux en comptant les générations.
Dans l'exemple Pierre a 2 générations et Marie 3 générations. Il est alors dit qu'ils sont consanguins au 5 ième degré (2+3=5) S'ils étaient tous deux à 3 générations on dirait alors que leur degré de consanguinité est de 6.
Ces mariages provoquent de ce fait ce que l'on appelle les "Implexes" dont vous trouverez explications ci-après.
Dans le droit civil ces liens dits de parenté ne sont pas une obstruction au mariage.Ci-après les interdictions formelles.

Les empêchements absolus au mariage:

La famille légitime ou Naturelle a parenté directe :
le mariage est prohibé entre ascendants et descendants .(Père et fille,Mère et fils,le grand père et sa petite fille ...etc..)
la parenté collatérale
le mariage est prohibé entre frères et soeurs (ou demi-frères ou demi-soeurs)
l'alliance :
le mariage est prohibé entre beaux-parents et gendre ou bru, entre beaux-enfants et parâtre ou marâtre si la personne créant l'alliance, c'est-à-dire un lien de parenté résultant d'un mariage antérieur, est vivante.
Dans ces trois cas, il y a empêchement même si la parenté ou l'alliance existe par une condamnation à subsides

La famille adoptive .
L'adoption simple :
le mariage est prohibé entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance
l'adoption plénière :
mêmes principes que pour la famille légitime ou naturelle

Les empêchements susceptibles de dispense :

Le Président de la République est compétent pour accorder la dispense. les textes exigent une "cause grave". Il s'agit des cas suivants :

La parenté collatérale:
Entre oncle et nièce
Entre Tante et neveu
Entre enfants adoptifs d'un même individu et entre adopté et les enfants de l'adoptant

L'alliance en ligne directe:
Entre beaux-parents et gendre ou bru
Entre beaux-enfants et pâratre et mâratre
Si la personne créant l'alliance est décédée
Source:Service public.fr

Les descendants :
Les enfants :
Enfants légitimes : nés en légitime mariage de ses parents.
Enfants adultérins ou incestueux : nés hors mariage alors que le père ou la mère était au moment de la conception engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ( victime de l'adultère ).
Bâtard : désignation dans l'ancien droit un enfant né hors mariage.
Enfants adoptifs : se dit des enfants adoptés selon les formes de l'adoption simple ou l'adoption pleinière.

Les ascendants :
Aïeux:se dit des grands-parents
Bisaïeux : se dit des arrières-grands-parents ( puis on a trisaïeux, et ainsi de suite.)

Les collatéraux :
Frères et soeurs :
Frères et soeurs germains : issus du même père et de la même mère.
Frères ou soeurs consanguins : issus du même père, mais de mère différente.
Frères et soeurs utérins : issus de la même mère, mais de père différent.
Oncles et tantes : se dit des frères et soeurs du père et de la mère, respectivement oncles (tantes) paternels et maternels.
Grands-oncles, Grands-tantes : se dit des frères et soeurs des grands parents.
Arrières-grands-oncles, arrières-grands-tantes : se dit des frères et soeurs des arrières-grands-parents.
Oncles et tantes à la mode de Bretagne : se dit des cousins germains des parents.
Neveux et nièces : se dit des enfants des frères et soeurs.
Petits-neveux et petites-nièces : se dit des petits-enfants des frères et soeurs. ( suit arrières-petits-neveux et nièces, etc. )
Neveux et nièces à la mode de Bretagne : se dit des enfants des cousins germains ( aussi appelés cousins issus de germains )
Cousins(es) :
Cousins germains : se dit des enfants des oncles ou tantes.
Cousins issus de germain : se dit des enfants de cousins germains ( cousin au 5e degré selon le droit civil et au 3e degré selon le droit canon ).
(Reprise Source De Cujus)

Affinité Sprituelle : Les futurs époux sont parrain ou marraine d'un enfant

Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la Nation Voirte

ENFANT LEGITIME

le mariage valide la paternité voire la maternité. C'est un enfant illégitime (en général né de père "non dénommé", c'est le nom officiel pour père inconnu) qui, lors du mariage de l'un de ses deux parents (en général sa mère), est reconnu comme légitime par l'autre (en général le mari).