L’assurance vie est le placement préféré des Français, avec un encours qui dépasse les 2 000 milliards d’euros. Pourtant, au moment d’un décès, nombre de bénéficiaires ne savent pas qu’ils sont désignés, ignorent les délais légaux ou découvrent une fiscalité plus favorable qu’ils ne le pensaient. Voici ce qu’il faut connaître avant de se retrouver dans cette situation.
Un capital transmis hors succession, sous conditions
L’un des atouts majeurs de l’assurance vie tient à son régime juridique : le capital versé aux bénéficiaires désignés échappe aux règles classiques du partage successoral. Cela repose sur les articles L.132-12 et L.132-13 du Code des assurances, qui font du contrat un outil de transmission à part entière. La clause bénéficiaire est donc la pièce maîtresse du dispositif : une formulation imprécise peut compliquer considérablement le règlement, voire conduire à une situation de déshérence.
La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 3 avril 2025, que la modification d’une clause bénéficiaire n’est soumise à aucune règle de forme particulière et n’exige pas que l’assureur en soit informé avant le décès. Une clarification importante, qui rappelle que la volonté du souscripteur prime, à condition qu’elle soit exprimée sans ambiguïté.
Démarches, délais et fiscalité : les règles essentielles
Dès que l’assureur est informé du décès, il sécurise les sommes (les unités de compte sont transférées vers un fonds en euros) et recherche les bénéficiaires. Si l’on ignore si l’on est désigné, il est possible de saisir l’AGIRA, l’association chargée de centraliser ces recherches. La démarche s’effectue en ligne ou par courrier, avec l’acte de décès et une pièce d’identité. L’AGIRA dispose de 15 jours pour alerter les compagnies concernées, qui ont ensuite 15 jours pour contacter le bénéficiaire.
Une fois le dossier complet remis à l’assureur, celui-ci dispose légalement d’un mois pour verser les fonds. En cas de dépassement, des intérêts de retard s’appliquent : 13,3 % pendant les deux premiers mois, puis 19,95 % au-delà.
Sur le plan fiscal, les règles diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros, au-delà duquel un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25 %. Pour les versements réalisés après 70 ans, seul un abattement global de 30 500 euros s’applique (tous contrats confondus), les plus-values restant exonérées. Enfin, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quelle que soit la date des versements.
Contrats oubliés : un enjeu de plusieurs milliards d’euros
Le phénomène des contrats non réclamés reste important. Selon le bilan 2024 publié par France Assureurs en avril 2025, près de 1,9 milliard d’euros de capitaux restaient à régler au titre des seuls contrats identifiés via les dispositifs AGIRA. À la Caisse des dépôts, où les fonds en déshérence sont transférés après dix ans d’inactivité chez l’assureur, les avoirs non réclamés atteignent environ 8 milliards d’euros.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’ailleurs un prélèvement exceptionnel de 17 % sur ces sommes, bien que les titulaires ou ayants droit qui se manifestent puissent en récupérer l’intégralité, intérêts compris. La situation illustre un risque concret : le souscripteur n’est pas tenu d’informer ses bénéficiaires de leur désignation, ce qui laisse certains contrats dans l’oubli pendant des années.
Anticiper, désigner clairement ses bénéficiaires et en informer ses proches reste donc la meilleure façon d’éviter ces situations.
