Le décès d’un parent, outre la douleur, impose également une participation à ses obsèques. Quel que soit votre domaine d’activité, vous vous devez donc d’honorer la mémoire de ce dernier par votre présence.
Cependant il n’est pas aisé de se libérer, surtout lorsqu’on exerce dans la fonction publique. Pour obtenir un congé pour la circonstance, ce billet vous indique comment procéder.
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Quels sont les congés accordés dans la fonction publique ?
Dans le fonctionnement des services de l’État, il est accordé des congés aux agents. Ce temps de repos est régi par les textes de lois qui défendent le droit des travailleurs. Ainsi, les travailleurs de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels, bénéficient des congés annuels, des congés de maternité, et aussi des congés de deuil.
Ce dernier est d’ailleurs appuyé par le Code des personnes et de la famille. À cet effet, vous pouvez obtenir les congés pour décès dans la famille, de votre plein droit. Cependant, il faudra respecter les autres dispositions légales qui précisent la durée de ce type de congé.
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Les conditions pour bénéficier d’un congé de deuil
L’accord du congé de deuil dans l’administration publique est légal. Ce qui permet à tout travailleur endeuillé d’en faire la demande. Néanmoins, avant d’en bénéficier, une condition s’impose. Il s’agit de votre lien avec le proche que vous avez perdu.
Ce dernier doit être soit votre enfant, votre conjoint, vos parents directs ou vos grands-parents. Quant au décès d’un membre de la famille du conjoint, vous devez être marié à celui-ci avant de bénéficier des congés de deuil. Le concubinage n’étant pas régi par la loi, les concubines ne bénéficient pas du congé.
Quelle est la durée d’un congé pour le deuil dans la fonction publique ?
Comme les autres congés accordés par l’État, son délai est défini et doit être respecté. La durée des congés dépend de l’administration étatique dans laquelle vous exercez. La fonction publique territoriale, étant décentralisée, accorde le délai qui lui semble juste, en vertu des pouvoirs qui lui sont attribués par l’État.
C‘est le même cas pour la fonction publique hospitalière. Quant à celle d’État, les congés de deuil sont de 3 jours ouvrés. Un délai suffisant pour vous impliquer dans les rouages de l’assurance obsèques du défunt. De plus, vous il n’y aura pas de prélèvement sur votre salaire du mois pour cette absence.
Il est important de préciser quelle que soit le type d’administration publique, la durée accordée de peut être inférieure à celle imposée par le code des personnes et de famille. En effet, ce texte dispose que pour la perte d’un enfant, le congé pour le deuil est de 5 jours, et 3 pour le parent et le grand parent.
Quelles démarches menées pour obtenir un congé après le décès d’un parent ?
Pour la démarche à mener pour obtenir vos congés, la loi n’impose aucune. Vous devez néanmoins, conformément aux principes de l’administration, adresser une demande d’autorisation d’absence à votre supérieur hiérarchique.
La correspondance doit préciser le jour des obsèques ainsi que votre lien avec le défunt. La pièce justificative à joindre serait une copie du certificat de décès de ce dernier. Pour plus d’infos, vous pouvez vous rapprocher de vos collègues pour les démarches.
