Obtenir un permis de travail en Suisse sans avoir de contrat

Votre entreprise cartonne. Les contrats s’enchaînent, les clients franchissent la porte, et l’équipe sait relever chaque défi. Vous voilà prêt à accueillir une nouvelle recrue, celle qui coche toutes les cases et partage l’élan collectif. Sauf qu’un obstacle se dresse : ce talent a besoin d’un permis de travail pour s’installer dans votre aventure suisse.

Ce dossier, en deux volets, s’attarde sur les éléments suivants :

• Quel type de permis de travail faut-il envisager pour un candidat ?

• Le permis adapté pour un futur salarié
• Les démarches à suivre pour l’obtenir
• Les critères à remplir pour en bénéficier

Ce premier volet décrypte le fonctionnement global du système suisse, et s’intéresse aux permis valables jusqu’à 4 mois. Le second zoomera sur les démarches et les critères spécifiques aux permis L et B, pour les ressortissants UE/AELE et non européens.

Aperçu du système : comprendre la logique des permis de travail suisses

Sept catégories de permis se partagent le terrain helvétique. Du permis F (admission provisoire) au permis C (séjour durable), sans oublier les permis L et B pour les embauches courtes ou longues, ainsi que des autorisations spécifiques pour les demandeurs d’asile (N), les travailleurs frontaliers (G) ou encore les diplomates et agents d’organisations internationales (CI).

Premier casse-tête : naviguer entre les textes juridiques disparates. On distingue trois grands dispositifs pour régir l’accès au marché du travail :

• Permis de travail pour une durée maximale de 4 mois :
  • Loi sur les travailleurs détachés (Ldét/ENTSG)
  • Ordonnance sur l’admission, le séjour et l’emploi (OASA/VZAE)
• Permis de travail pour les
  • ressortissants UE/AELE
  • Loi sur l’intégration (LEI), Ordonnance sur l’admission, la résidence et l’activité lucrative (OASA/VZAE)
• Permis de travail pour les ressortissants hors UE/AELE :
  • Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse (ALE)

Pour savoir quel permis viser, deux éléments font la différence :

• • La durée prévue du travail. Souvent, c’est le contrat qui fixe ce point.
  • Si la mission envisagée dure moins de 4 mois, plusieurs options de séjours courts existent, détaillées plus loin.
  • Si l’activité dépasse les 4 mois, il faudra se tourner vers un permis L ou B.
• La nationalité du candidat.
  • Pour un ressortissant UE/AELE, le régime AFMP s’applique, avec un droit d’accès facilité au permis de travail.
  • Pour un citoyen d’un pays tiers, le système classique prévaut, assorti d’exigences et de quotas plus serrés.

Autre point délicat : les quotas. Chaque canton reçoit un nombre limité de permis à accorder aux ressortissants de pays tiers, selon une répartition calculée pour garantir l’équité entre régions.

En 2021, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 000 permis L et 1 250 permis B à l’échelle cantonale, avec une réserve fédérale supplémentaire de 2 000 L et 3 250 B pouvant être attribués au cas par cas. Selon le canton, décrocher l’un de ces sésames dépendra de la pression locale sur le marché du travail. Voici la répartition pour l’année 2021 (source annexe 1 OASA/AAEV) :

Permis de travail pour une durée maximale de 4 mois

Séjour professionnel jusqu’à 8 jours par an

Indépendamment de la nationalité, toute personne peut travailler en Suisse jusqu’à 8 jours sur l’année civile sans formalité préalable ni inscription. Mais il ne faut pas oublier que celles et ceux nécessitant un visa pour entrer en Suisse doivent toujours obtenir ce visa, même pour profiter de la règle des 8 jours.

Séjour professionnel entre 8 et 90 jours

Les ressortissants de l’UE/AELE doivent déclarer leur présence en ligne pour toute mission de plus de 8 jours et jusqu’à 90 jours sur une période de 12 mois. Les salariés détachés de pays tiers peuvent aussi utiliser ce dispositif, à condition d’avoir déjà exercé au moins 12 mois dans un pays de l’UE/AELE avant leur venue en Suisse.

La déclaration se fait, en principe, par l’employeur et doit être enregistrée au moins 8 jours avant le début de la mission. L’entreprise doit aussi garantir le respect du salaire minimum prévu à l’article 2 LDÉT/ENTSG.

Pour les ressortissants ordinaires de pays hors UE/AELE, cette procédure simplifiée ne s’applique pas : ils doivent formuler une demande pour un permis de travail de 4 mois maximum, ou solliciter un permis L classique.

Séjour professionnel entre 90 jours et 4 mois

Ce permis de courte durée, délivré gratuitement par l’autorité cantonale compétente, est accessible à toute personne remplissant les critères de salaire et de conditions de travail fixés à l’article 2 de la loi/ENTSG.

Pour les ressortissants de pays tiers, une expérience d’au moins 12 mois avec leur employeur est requise. Ils doivent aussi respecter la limite Schengen : pas plus de 90 jours en Suisse sur une période de 120 jours.

Dans les faits, les autorités peuvent également délivrer une version plus courte de ce permis, facilitant les missions ponctuelles. Il s’agit alors d’une autorisation valable pour 120 jours sur 12 mois. Le salarié doit veiller à comptabiliser précisément ses jours de présence en Suisse.

Points à retenir et prochaines démarches

Pour préparer une demande de permis de travail, trois éléments sont à anticiper : la nationalité du candidat, qui oriente le régime applicable ; le lieu d’exercice, qui détermine l’autorité cantonale compétente ; et bien sûr, la durée du contrat, qui fixe le type de permis à viser. Pour les périodes jusqu’à 4 mois, le système s’avère relativement souple : l’inscription peut se faire en ligne ou via les formulaires disponibles auprès de l’administration cantonale.

Si l’embauche dépasse 4 mois, le parcours se complique : démarches plus denses, exigences renforcées. Le second article de cette série détaillera les étapes à suivre et les critères pour décrocher un permis L ou B, selon le profil du salarié et son pays d’origine. Restez attentif : pour qui veut franchir la frontière suisse, mieux vaut être prêt à déjouer les subtilités administratives.