Lors de la vente ou de la location d’un bâtiment, le propriétaire doit faire établir un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ils sont obligatoires et offrent plusieurs avantages aux deux parties concernées par la transaction immobilière. Voici quelques bonnes raisons de réaliser les diagnostics immobiliers en 2020.
Plan de l'article
Pour respecter la loi
La réalisation des diagnostics immobiliers relève d’une procédure règlementaire. En effet, depuis l’année 1996 où le premier diagnostic immobilier a été mis en place par la loi Carrez, l’établissement est devenu une étape primordiale des transactions immobilières. Ainsi, qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir un dossier de diagnostics techniques. Le DDT doit être annexé à l’acte authentique de vente ou au contrat de bail. Ledit dossier regroupe les résultats des diagnostics immobiliers obligatoires pour la transaction. Par ailleurs, les diagnostics immobiliers ont une durée de validité fixée par la loi et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié tel que Diag Immo à Rennes.
Pour assurer la transparence de la transaction immobilière
L’absence d’établissement des diagnostics immobiliers obligatoires pour une transaction immobilière est passible de peines devant les juridictions pour le propriétaire de bien immobilier. Le respect de cette mesure permet donc d’éviter les litiges faisant suite aux transactions immobilières. Ces bilans informent le potentiel acquéreur ou locataire sur les différentes caractéristiques du bien qui l’intéresse. Il connait sa performance énergétique, la qualité de ses installations de gaz et d’électricité… Quant au propriétaire du bien, la réalisation des diagnostics immobiliers dégage sa responsabilité. L’établissement des diagnostics immobiliers offre une certaine sécurité au propriétaire et à l’acquéreur.
Pour protéger les personnes, les biens et l’environnement
Les diagnostics techniques consistent à détecter la présence de certaines substances nocives pour la santé pour la santé des occupants du logement. C’est le cas de l’amiante, du plomb des termites… Ils permettent aussi de vérifier la qualité des installations de gaz et d’électricité ainsi que l’existence de risques naturels et technologiques. Ces bilans sont dons indispensables pour préserver la santé des occupants des logements. De même, réaliser les diagnostics immobiliers permet de protéger les biens contre d’éventuelles catastrophes. Outre cela, la réalisation des diagnostics immobiliers s’inscrit dans la même logique que la politique environnementale de l’état. C’est le cas notamment du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les diagnostics immobiliers à établir en cas de vente de bien immobilier
Lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien immobilier, le dossier de diagnostics techniques comprend une dizaine de bilans. Il s’agit du diagnostic loi Carrez, du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic termites, du diagnostic performance énergétique, du diagnostic gaz, du diagnostic ERP, du diagnostic électricité, du diagnostic assainissement et du diagnostic mérule.
Les diagnostics immobiliers à établir en cas de location de bien immobilier
Dans le cas d’une location, les diagnostics immobiliers à réalisersont le diagnostic loi Boutin, le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, le diagnostic plomb, le diagnostic ERP, et le diagnostic de performance énergétique.
L’obligation de réaliser les diagnostics immobiliers relève de la règlementation. Ils sont indispensables pour garantir la transparence des transactions immobilières et préserver la santé des personnes, des biens ainsi que l’environnement.
